Droit des médias

Droit de la presse et de l’édition :

  • Audit et rédaction des contrats liés à l’édition ;

  • Contentieux en matière d’infractions de presse, d’atteinte à la vie privée, au droit à l’image, devant les juridictions civiles et pénales ;

  • Droits de réponse dans la presse écrite ou en ligne ;

  • Relecture de manuscrits ;

  • Etc.

 

Droit du cinéma et de l’audiovisuel :

 

  • Audit et rédaction des contrats liés à l’audiovisuel (écriture, développement, production, distribution, diffusion, commande, façonnage, option, artistes-interprètes) ;

  • Assistance sur les questions juridiques liées aux plans de financements (aides, sponsoring, CNC, SOFICA, etc.)

  • Visionnage et audit juridiques d’œuvres audiovisuelles ;

  • Contentieux en matière audiovisuelle et cinématographique ;

  • Etc.

 

Droit de la communication :

 

  • Protection des contenus éditoriaux, digitaux ;

  • Audit et rédaction des contrats de publicité  (relations agences/annonceurs, contrats de régie, contrats de production de films publicitaires, contrats d’achats d’espaces publicitaires etc.)

  • Réglementation en matière de placement de produits et de parrainage;

  • Règlements de jeux-concours,

  • Etc.

Julie Niddam