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Droit de la propriété intellectuelle
Droit d’auteur :
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Audit et rédaction de contrats de cession et de licence de droits d’auteur sur tous contenus (écrits, œuvres musicales et visuelles, œuvres d’art, logiciels etc.),
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Contentieux en matière de contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins, devant les juridictions civiles et pénales ;
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Dépôts probatoires.
Droit des marques et dessins & modèles :
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Analyse de rapports d’antériorités ;
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Procédures de dépôts de marques et de dessins & modèles ;
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Rédaction et audit de contrats de cession, de licence de marques et de dessins & modèles ;
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Contentieux en matière de contrefaçon devant les juridictions civiles et pénales.
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