Droit d’auteur :

 

• Audit et rédaction de contrats de cession et de licence de droits d’auteur sur tous contenus (écrits, œuvres musicales et visuelles, œuvres d’art, logiciels etc.),

• Contentieux en matière de contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins, devant les juridictions civiles et pénales ;

• Dépôts probatoires.

 

Droit des marques et dessins & modèles :

 

• Analyse de rapports d’antériorités ;

• Procédures de dépôts de marques et de dessins & modèles ;

• Rédaction et audit de contrats de cession, de licence de marques et de dessins & modèles ;

• Contentieux en matière de contrefaçon devant les juridictions civiles et pénales.

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Julie Niddam