Droit de la propriété intellectuelle

Droit d’auteur :

 

  • Audit et rédaction de contrats de cession et de licence de droits d’auteur sur tous contenus (écrits, œuvres musicales et visuelles, œuvres d’art, logiciels etc.),

  • Contentieux en matière de contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins, devant les juridictions civiles et pénales ;

  • Dépôts probatoires.

 

Droit des marques et dessins & modèles :

 

  • Analyse de rapports d’antériorités ;

  • Procédures de dépôts de marques et de dessins & modèles ;

  • Rédaction et audit de contrats de cession, de licence de marques et de dessins & modèles ;

  • Contentieux en matière de contrefaçon devant les juridictions civiles et pénales.

Julie Niddam