Droit de la propriété intellectuelle

L’équipe dédiée à la propriété intellectuelle propose à ses clients une offre globale de protection et de défense de leurs actifs  incorporels. Elle dispose d’un réseau de correspondants locaux de confiance, composé notamment de Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et d’avocats spécialisés, situés dans le monde entier et plusparticulièrement en Asie, aux  Etats-Unis et en Amérique du Sud. 

 

Marques, noms de domaine et dessins et modèles : 

  • Gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle 
  • Recherches d’antériorités et dépôts (France, Europe, Monde, dépôts locaux à l’étranger) 
  • Stratégies de contournement d’antériorités (rachats, accords de coexistence, actions en déchéance ou nullité)
  • Surveillance (monde) 
  • Contrats d’exploitation (licences, cessions, etc.) 
  • Audits dans le cadre de dossiers de fusions – acquisitions (audits de contrats, validité de clauses de cession, audit de portefeuilles de marques, valorisation de marques etc.)
  • Contentieux devant les offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO et OMPI) 
  • Contentieux devant les juridictions civiles et pénales (saisies-contrefaçons, actions en contrefaçon)

 

Propriété Littéraire et Artistique 

  • Dépôts probatoires (SACD, INPI)
  • Contrats (licences, cessions, accords de confidentialité, contrats de recherche et développement, transferts de savoir-faire, etc.)
  • Précontentieux (discussions amiables, protocoles transactionnels), médiations, conciliation  
  • Contentieux devant les juridictions civiles et pénales (saisies-contrefaçons, actions en contrefaçon de droits d’auteurs et de droits voisins, etc.)

 

Concurrence déloyale et parasitisme 

  • Contentieux devant le Tribunal de commerce et les juridictions civiles sur le fondement de la concurrence déloyale, associé ou non à un droit de propriété intellectuelle 
Julie NIDDAM

jn@niddam-drouas.com

01 83 79 27 40

Julie NIDDAM est avocate au Barreau de Paris depuis 2006. 

Julie NIDDAM a exercé au sein d’un cabinet français de grande renommée pendant 10 ans avant de cofonder, le 1er janvier 2017, NIDDAM-DROUAS AVOCATS.

Dotée d’une parfaite maîtrise du droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, des médias et des données à caractère personnel, elle est amenée à résoudre des situations complexes pour le compte de sociétés et de grands groupes nationaux et internationaux, tant dans les domaines émergents que les secteurs classiques. 

Avant d’intégrer le Barreau de Paris, elle a travaillé au service culturel du Consulat Général de France à Los Angeles et a été juriste d’entreprises, expériences qui lui permettent de comprendre les attentes de ses clients et d’y répondre.

Julie NIDDAM a été chargée d’enseignement au sein d’une école de commerce et intervient régulièrement dans le cadre de colloques spécialisés.

Julie Niddam est classée parmi les meilleurs avocats depuis 2017 dans de nombreuses catégories : 

– Droit de l’audiovisuel  

– Droit des données personnelles 

– Droit de l’informatique 

– Droit du cinéma 

– Droit de l’édition 

– Droit de la musique 

Formation

2005 : Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Ecole de Formation du Barreau de Paris)

2005 : DESS Droit de la propriété intellectuelle (Mention Assez-Bien) – Université Paris Créteil, sous la direction du Professeur Christophe Caron

2004 : DEA Droit de la communication (Mention Bien) – Université Panthéon-Assas, sous la direction du Professeur Jérôme Huet.

Langues

Français

Anglais

Anne LAPORTE

al@niddam-drouas.com 

01 75 77 31 80

Avocate depuis 2015, Anne Laporte a rejoint le cabinet NIDDAM-DROUAS AVOCATS en 2023, après avoir exercé au sein de cabinets marseillais et parisiens spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. 

Anne Laporte intervient sur des problématiques de droits des médias, de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies tant en conseil (cessions et licences, CGV et CGU, contrats informatiques, mise en conformité RGPD) qu’en contentieux (actions en nullité, déchéance et oppositions auprès de l’INPI et de l’EUIPO, contrefaçon, concurrence déloyale, contentieux presse, contentieux internet etc.).

Elle est membre de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM) depuis 2020. 

Formation

Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l’Université de Nice-Sophia Antipolis

Langues

Français

Anglais