Droit de la concurrence

Contentieux devant l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et les juridictions supérieures :

 

  • Affaires relatives à des pratiques d’entente dans différents secteurs : carburéacteur, gaz de pétrole liquéfié, câbles sous-marins, stockage de carburant, vitrage automobile, messagerie, commerce électronique ;

  • Affaires relatives à des pratiques d’abus de position dominante dans les secteurs suivants : stockage de carburant, téléphonie mobile (plusieurs affaires portant sur des pratiques de ciseau et de discrimination tarifaire, Internet (affaires portant sur des pratiques de remises fidélisantes, de prix prédateurs et de ciseau tarifaire) ;

  • Affaire relative à des pratiques d’abus de position dominante collective dans le secteur du gaz de pétrole liquéfié ;

  • Affaires relatives à des abus de dépendance économique dans le secteur de la distribution alimentaire.

 

Contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles :

 

  • Actions en dommages et intérêts concernant des pratiques d’abus de position dominante dans le secteur de la téléphonie fixe, de la téléphonie mobile, dans le secteur de la distribution de matériel informatique et de l’énergie ;

  • Actions en dommages et intérêts à la suite de procédures devant l’Autorité de la concurrence ;

  • Intervention dans le cadre de contentieux relatifs à des pratiques verticales.

 

Assistance lors des visites et saisies  / contentieux de la contestation des visites et saisies.

 

Concentration :

  • Conseils lors de la création d’entreprises communes ;

  • Notifications d’opérations de concentration à la Commission européenne et à l’Autorité de la concurrence française notamment dans les domaines de la gestion d’actifs, de l’immobilier, de la santé, de l’alimentaire et de l’énergie ;

  • Assistance des tiers souhaitant intervenir dans le cadre de l’analyse d’une opération de concentration par une autorité de concurrence (dépôt d’observations, réponses aux tests de marché) ;

  • Audit et mise en place de programmes de conformité.

Marie de Drouas