Politique de confidentialité

1.1. Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées dans la rubrique « CONTACT » de ce site (ci-après le « Site ») sont vos nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail (ci-après les « Données Personnelles »). 

 

Le responsable de traitement des Données Personnelles est le cabinet NIDDAM-DROUAS AVOCATS (AARPI), Avocats au Barreau de Paris, demeurant au 59, rue la Boétie - 75008 Paris. .

 

Les Données Personnelles sont recueillies et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés  (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).  

 

1.2. Le traitement des Données Personnelles a pour base juridique l’intérêt légitime du cabinet NIDDAM-DROUAS AVOCATS consistant en la communication d’informations d’ordre juridique. 

 

Les Données Personnelles sont recueillies aux fins de répondre aux demandes d’informations adressées via le formulaire de contact. A défaut de les renseigner, votre demande de renseignement ne pourra être traitée. 

 

Elles sont conservées dans les conditions précisées à l’article 1.4 de la présente politique de confidentialité, après quoi elles seront intégralement détruites.

 

1.3. Les Données Personnelles sont uniquement destinées aux associés, collaborateurs et/ou stagiaires de NIDDAM-DROUAS AVOCATS, ne sont pas communiquées à des tiers et ne font pas l’objet de transferts hors de l’Union européenne. 

 

1.4. Vous avez la possibilité, en écrivant à l’adresse électronique suivante : jn@niddam-drouas.com, de : 

 

Exercer un droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles vous concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ; 

Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD ; 

Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ; 

Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues  à l’article 18 du RGPD ; 

Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).  

 

Vous avez également la possibilité de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement des Données Personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse suivante : jn@niddam-drouas.com. 

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, NIDDAM-DROUAS AVOCATS se réserve le droit de vous demander un justificatif d'identité pour exercer ces droits. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.